Pneumatiques usagés
Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent un danger pour l'environnement et la santé publique en cas d'incendies (émissions de gaz toxiques) ou de dépôts sauvages (refuges pour les moustiques potentiellement porteurs de virus...).
Il est interdit de mettre des pneumatiques en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler.
La réglementation :
Les articles R 543-137 à R 543-152 du code de l’environnement réglementent les conditions de collecte et d’élimination des pneumatiques usagés.
Les dispositions génériques transversales au régime de REP s’appliquent désormais à la filière des pneumatiques. Le décret 2023-152 du 2 mars 2023 précise les modalités de gestion des déchets de pneus et les conditions de mise en œuvre de l’obligation de REP pour les producteurs de ces produits.
En complément de ce texte, l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière a achevé la construction du cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la filière REP en fixant notamment les objectifs de collecte, de recyclage et de réutilisation des déchets de pneumatiques.
Afin de satisfaire leurs obligations, les producteurs de pneumatiques peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel agréé.
Aussi, l'agrément pour les gestionnaires de déchets pneumatiques n'existe plus. Depuis le 1er juillet 2023, pour remplir leurs obligations, les personnes qui réalisent des opérations de gestion de pneumatiques doivent adhérer et être enregistrées à l'un des éco-organismes agréés par l’État,
Pour consulter la liste des éco-organismes agréés et des collecteurs enregistrés :
-Le site de l’ADEME : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-PNEU