Information des élus
Dans cette rubrique, vous trouverez diverses informations utiles en lien avec l'exercice du mandat de maire ou de président d'intercommunalité.
Cette rubrique s'enrichira au fil du temps.
Boîte à outils des élus :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Guide du protocole :
Lettre d'information des collectivités hors série, relative à la gestion communale :
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités :
Guide des procédures de sécurité à l'usage des maires :
Prévention des conflits d'intérêts :
Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local :
Dépliant relatif au cirque traditionnel, art populaire, patrimoine français :
Comptes-rendus Web séminaire :