Évolution de la signalétique des zones de baignade
Une étude avait donc été lancée sur la zone de baignade surveillée révélant que la matérialisation de cette zone était assez disparate sur le territoire et que la réglementation nationale (décret n°62-13 du 8 janvier 1962) était en décalage avec la norme internationale ISO 20712 (partie 2 et 3) d’où une possible incompréhension des touristes étrangers.
En 2019, l’Association française de normalisation (AFNOR) a créé un document (norme volontaire ou tout autre référentiel) sur la signalétique des zones de baignade « N°50-001 Zones de baignade – Signalétique des zones de baignade publiques et d’activités aquatiques et nautiques », publié officiellement en juin 2020.
En parallèle, une évolution du décret n°62-13 du 8 janvier 1962 a été entreprise, avec une application initialement prévue pour la saison estivale 2021. Cependant, la publication de ce texte a été retardée, et le nouveau décret a été publié mis en application au 1er mars 2022 afin que toutes les plages puissent être équipées de la nouvelle signalétique pour la saison estivale 2022.
Téléchargez la documentation relative à cette réglementation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret du 31-01-2022 relatif à la nouvelle signalétique PDF - 0,14 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Cahier des charges AFNOR pour la nouvelle signalétique PDF - 1,92 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Affiche synthétique sur la nouvelle signalétique baignade PDF - 1,17 Mb - 30/08/2023
- Télécharger Affiche de présentation de la nouvelle signalétique PDF - 0,59 Mb - 30/08/2023