Soutien aux agriculteurs

Remboursement partiel du gazole non routier pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50%
par la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle

Conformément aux annonces du Premier ministre, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes acquittées en 2023 sur le carburant non routier s’est ouverte de façon anticipée le 1er février dernier et se déroule selon le processus habituel via la plate-forme Chorus-Pro.

Pour apporter un soutien immédiat à la trésorerie, le décret du 2 février 2024 (1) permet en outre aux agriculteurs déposant leur demande de remboursement 2023 de bénéficier, de façon automatisée et sans justificatif, d’une avance au titre des achats de carburant effectués en 2024. Cette avance, égale à 50 % du montant remboursé pour 2023, est versée dans la continuité de ce remboursement.

Depuis le 1er février 2024, ont été déposées et mises en paiement :

• 68 demandes relatives aux livraisons 2023 pour 208 895 €

• 19 demandes d'avances 2024 pour 36 522 €

(1) Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers