Huiles usagées

 

Collecte des huiles usagées

Professionnels et collectivités : depuis le 1er juillet 2022, les opérateurs de collecte sont enregistrés auprès des éco-organismes agréés de la filière pour assurer la traçabilité des huiles usagées. L’éco-organisme CYCLEVIA a été agréé en qualité d’éco-organisme de la filière le 24 février 2022.

Pour trouver un collecteur agréé, vous pouvez consulter le site internet de l’éco-organime CYCLEVIA

Particuliers :Les particuliers qui pratiquent eux-mêmes les opérations de vidange des huiles moteurs de leurs véhicules automobiles peuvent les déposer dans les déchetteries qui disposent généralement d’un réceptacle où des petites quantités peuvent être déversées.

La loi du 10 février 2022 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des huiles usagées issues des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

Le décret du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 543-3 et suivants du code de l’environnement définit les modalités de gestion des huiles usagées et les conditions de mise en œuvre de l’obligation élargie des producteurs des huiles et lubrifiants permettant d’assurer leur collecte gratuite en tout point du territoire national.

Définition :

Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans l’environnement est interdit du fait de leur caractère très polluant pour les milieux naturels. Le brûlage à l’air libre des huiles usagées est également interdit.

Il s'agit des huiles usagées en provenance des lubrifiants automobiles et des lubrifiants industriels principalement (circuit hydraulique, turbine, isolante, trempe des métaux, fluides caloporteurs).

La gestion des huiles usagées :

Elle repose sur les principales règles suivantes :

- Une collecte séparée et une interdiction de mélange lorsque les huiles usagées sont dotées de caractéristiques différentes ou se trouvent avec d’autres déchets,

- La délivrance d’un bon d’enlèvement par la personne qui collecte les huiles usagées auprès de leur détenteur (garagiste, industriel, transporteur routier, agriculteur, gestionnaire de déchetterie…). Ce bon d’enlèvement doit préciser la quantité et la qualité des huiles usagées collectées,

- La réalisation d’un double échantillonnage des huiles usagées par le collecteur-regroupeur afin de repérer les éventuelles pollutions,

- Le transit, le regroupement ou le traitement des huiles usagées dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou équivalentes pour celles se situant à l’étranger,

- Un enregistrement, à compter du 1^e juillet 2022, des opérateurs de collecte auprès des éco-organismes agréés de la filière pour assurer la traçabilité des huiles usagées.