Les solutions alternatives

Mis à jour le 15/04/2015
Mis à jour le 15 avril 2015

Il existe, parallèlement à la réglementation sur l’affichage publicitaire définie par le Code de l’Environnement, une réglementation relative à la signalisation routière relevant du Code de la Route. Ces dispositions relatives à la signalisation routière permettent d’encadrer la signalisation de certaines catégories d’informations relatives à certains lieux, sites, services ou équipements.

Fiche pratique "des alternatives possibles aux préenseignes" (DREAL Lorraine)

Télécharger fiche des alternatives possibles aux préenseignes PDF - 1,97 Mb - 15/04/2015