Vétérinaire sanitaire

Mis à jour le 19/12/2022

Qu’est-ce qu’un vétérinaire sanitaire ?

Un vétérinaire sanitaire est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le préfet. Il réalise des missions réglementées de santé publique vétérinaire pour le compte de l’éleveur ou du détenteur des animaux qui l’a désigné vétérinaire sanitaire.

Quelles sont les missions du vétérinaire sanitaire ?

Le vétérinaire sanitaire réalise des missions variées. Il est notamment en charge de la surveillance des maladies réglementées au cours de son exercice quotidien. Par ailleurs, il a également en charge :

  • En élevage, la réalisation d’actes de prophylaxie (c’est-à-dire des mesures prises pour prévenir les maladies règlementées en élevage comme le dépistage ou la vaccination) et la réalisation des visites sanitaires obligatoires ;
  • En expositions de vente d’animaux de compagnie, le contrôle de l’identification des animaux, de leur état sanitaire, et du respect de la protection animale ;
  • Concernant les carnivores domestiques, la vaccination contre la rage et la réalisation des visites obligatoires des animaux mordeurs ou griffeurs ;
  • En animaleries, la réalisation des visites lors desquelles il participe à l’élaboration du règlement sanitaire de celle-ci ;
  • En animaleries d’expérimentation animale, la rédaction des certificats de bonne santé en cas d’échanges des animaux ;
  • En centres de rassemblement, le contrôle de l’identification des animaux et leur état de santé ;
  • En centres de collecte de semence, la validation du dossier d’agrément, et la réalisation de tests sanitaires de dépistage de maladies.

Par ailleurs, lorsque l’État a besoin de faire réaliser certaines missions par des vétérinaires dans les domaines de la police sanitaire (par exemple pour endiguer la propagation d’une maladie réglementée suite à sa découverte dans une exploitation), de la protection animale (cas de maltraitance animale) ou de la certification aux échanges, les vétérinaires sanitaires peuvent être mandatés par l’autorité compétente pour réaliser ces missions, ils deviennent alors « vétérinaires mandatés » et exercent ces missions pour le compte de l’État.

Désigner un vétérinaire sanitaire ?

Plus d'informations :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/designer-un-veterinaire-sanitaire-248?id_rubrique=63

Désignation de vétérinaire sanitaire dans le cadre de la détention d’animaux  :

Télécharger cerfa-15983 PDF - 0,28 Mb - 19/12/2022

Désignation de vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs (responsables de centre de rassemblement ou de manifestation, éducateurs canins,…) :

Télécharger cerfa_15981-01 PDF - 0,27 Mb - 19/12/2022

Trouver un vétérinaire sanitaire ?

La liste nationale des vétérinaires sanitaires est en cliquant sur le lien suivant https://fichiers-publics.agriculture.gouv.fr/dgal/ListesOfficielles/SPA7_VS_DEP.pdf
NB : Seuls les vétérinaires habilités dans le département 54 peuvent être désignés.