Protection des publics vulnérables et accès aux droits

Conseil de famille

 

Le Conseil de famille des pupilles de l’État

Le Conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État. En Meurthe-et-Moselle, le Directeur départemental de la cohésion sociale assure la fonction de tuteur délégué au nom du Préfet.

Cette instance examine la situation des pupilles de l’État de façon régulière et prend toutes les décisions concernant leur vie courante, y compris pour les projets d’adoption. Le Conseil de famille joue donc un rôle primordial dans le projet de vie de ces mineurs qui bénéficient d’un statut particulier, en les accompagnant jusqu’à leur majorité.

Le conseil est composé de membres nommés par le Préfet, parmi lesquels des conseillers départementaux, des représentants d’associations familiales, des représentants d’associations d’anciens pupilles de l’État, des représentants d’associations de familles d’adoption, ainsi que des personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecins, juriste, membres de l’Éducation nationale, etc).