Les délégués du défenseur des droits

Les délégués du défenseur des droits

 
 

Depuis le 1er mai 2011, les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDEHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sont désormais regroupées au sein du Défenseur des droits, avec un objectif : simplifier et clarifier le dispositif de protection des droits au sein d’une autorité unique.

Défenseurs des droits

Délégués du défenseur des droits en Meurthe-et-Moselle

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDEHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside : Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer.

 Vous pouvez ainsi rencontrer gratuitement un interlocuteur proche de vous, facilement accessible. Sont désignés en qualité de délégués du Défenseur des droits dans le département de Meurthe-et-Moselle :

Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier).

Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.

- Madame Mireille BIA (à la sous-préfecture de Briey)

- Madame Viviane CHEVALIER (à la permance au CCASCentre communal d'action sociale de Pont-à-Mousson et au Centre pénitencière de Nancy-Maxéville)

- Monsieur Michel HAZOTTE (à la préfecture de Meurthe-et-Moselle) les lundis et jeudis matin

- Monsieur Jean-Marie IOCHUM (à la maison de justice et du droit du Plateau de Haye à Nancy, à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre, à la maison de justice et du droit de Toul)

- Monsieur Francis JACOB (à l'antenne de justice de Lunéville et à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre)

LIEUX DE PERMANCENCE (sur rendez-vous)

NANCY Préfecture
1, rue Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.27.99
MJD Haut-du-Lièvre
17, rue Laurent Bonnevay
Tilleul argenté
54000 Nancy
Tél : 03.83.97.03.11
BRIEY Sous-préfecture
Place du Château
54151 Briey Cedex
Tél : 03.82.47.55.00
TOUL MJD Espace accueil service André Malraux
Place Henri Miller
54200 Toul
Tél : 03.83.64.66.60
LUNÉVILLE Antenne de justice
18 bis place Notre-Dame
54300 Lunéville
Tél : 03.83.71.23.60
PONT-A-MOUSSON CCASCentre communal d'action sociale
6, rue Philippe de Gueldre
54700 Pont-à-Mousson
Tél : 03.83.82.92.14
VANDOEUVRE-LES-NANCY MJD
5, place de Paris
Villes de France
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Tél : 03.83.55.10.34
 

Pour plus d'informations : www.defenseurdesdroits.fr

> arrêté de nomination des délégués du défenseur des droits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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