Prévention de la délinquance

 

La prévention est l'affaire de tous. A l'échelon départemental plusieurs structures interviennent dans le cadre de la prévention de la délinquance. Toutefois, la loi du 5 mars 2007 renforce le rôle du maire en matière de sécurité et de prévention, tout en lui donnant des moyens nouveaux pour assumer sa mission.
 
 Le comité interministériel de prévention de la délinquance :
 
 Le comité interministériel de prévention de la délinquance a été créé par décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006.
 Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur, le CIPD comprend, outre le Premier ministre, les ministres chargés de l'intérieur, de la défense, de la cohésion sociale, de l'éducation nationale, de la justice, des transports, de la santé, de l'outre-mer, et de la jeunesse. Il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et veille à leur mise en oeuvre. Il coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance.
 
 Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance :
 
 Il anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de prévention, encourage et finance les initiatives locales dans ce domaine au moyen d'un fonds interministériel.
 Il organise l'échange d'information sur les pratiques les plus efficaces et favorise l'expérimentation.
 
 Le fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance (FIPD) est le levier financier de la politique de prévention :
 
 En Meurthe-et-Moselle, pour l'année 2012, ce fonds a permis de soutenir 33 projets pour un montant de 175 000 euros.(hors vidéo-protection)
 Ce fonds permet à l'Etat de mieux soutenir l'action des maires pour le développement des politiques locales de prévention.
 
 
 Dans chaque département, il existe trois types d'instance :
 
 - L'Etat Major Sécurité (EMS), Coprésidé par le préfet et le procureur, il est principalement chargé de mettre en œuvre les orientations du gouvernement en matière de sécurité et d'animer la lutte contre la délinquance générale, contre les trafics, l'économie souterraine et les violences urbaines et proposer des objectifs aux groupes d'intervention régionaux (GIRGroupe d'intervention régional).
 - Le conseil départemental de prévention (CDP). Il regroupe des élus, des magistrats, des services de l'Etat ainsi que des services du département intervenant dans le domaine social, des personnalités qualifiées et représentants d'associations. Il est présidé par le préfet, secondé par 2 vice-présidents : le procureur et le président du Conseil général.

 Les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD). Au nombre de 12 dans le département, ils sont composés d'élus, des services de l'Etat, de magistrats, d'associations, d'organismes publics. Ces instances coordonnent sur un territoire donné les actions mises en place en matière de prévention de la délinquance. Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui en fait obligation, toutes les communes de plus de 10 000 habitants en Meurthe-et-Moselle sont dotées d'un dispositif type CLSPD ou CISPD.
 
 La prévention de la délinquance est devenue une compétence partagée entre le maire et le préfet. C'est une action prioritaire pour tous les acteurs concernés, afin d'enrayer le phénomène de hausse des actes malveillants commis par des individus aussi bien majeurs que mineurs.
 
 En effet, le maire, par ses pouvoirs de police administrative, participe à la lutte contre l'insécurité. Depuis la loi du 5 mars 2007, il est devenu au niveau local un animateur essentiel en matière de prévention de la délinquance, notamment juvénile. Dans les communes les plus importantes, il dispose pour la réalisation de ses missions d'une police municipale.
 
 
 Par ailleurs un « Nouveau livret de prévention du maire » a été élaboré par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
 
 Comme la première édition, ce document constitue, sous forme pratique et sur la base des textes en vigueur, un inventaire et un mode d’emploi des dispositifs existants de tranquillité publique et de prévention de la délinquance à disposition des maires.
 
 La mise en ligne de ce document s’accompagne sur le site du SGCIPD (www.sgcipd.interieur.gouv.fr) de l’ouverture d’une « Foire aux questions ».
 
 La vidéo protection
 
 La vidéo protection consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour prévenir des actes de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction) contre les personnes et les biens. Les préfets sont conduits à divers titres, qu'il s'agisse de prescrire, de conseiller ou de financer, à apprécier la qualité des projets de vidéo protection.
 
 Télécharger ci-contre dans l'espace "documents" le rapport de l'INHES "La vidéo protection, conditions d'efficacité et critères d'évaluation"
 
 Lutter contre les violences scolaires 
 
 Le département  de  Meurthe-et-Moselle compte 140 000 élèves dans le premier et le second degrés ce qui implique d'être actif dans le domaine de la prévention et des  violences scolaires.
 
 En effet, les bagarres entre élèves restent les faits les plus fréquemment rencontrés mais il s'avère que leur violence et leurs conséquences sont de plus en plus graves. Les insultes en direction des adultes de l'établissement sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons également à une montée des jeux violents (jeu de la tomate, du foulard, de la grenouille, etc...), à la recrudescence des conduites addictives notamment l'alcoolisme et à des tentatives de suicides.
 
 La réponse des services de l'Etat à ces violences scolaires comprend plusieurs facettes :
 
 Des instances de prévention au plan départemental :
 
 un conseiller pédagogique départemental chargé de la " prévention de la violence en milieu scolaire ", a été désigné.
 
 Un groupe départemental d'analyse de la violence a été mis en place pour apporter aide et conseils aux établissements scolaires pour mieux conduire des actions de prévention et mieux repérer les réponses à apporter à des situations identifiées.
 
 Des espaces d'échanges et de prévention :
 
 L'ensemble des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD) disposent d'un représentant de l'Education nationale. Ils constituent l'interface entre les services de l'éducation nationale et les partenaires locaux, permettant ainsi d'établir le lien entre les politiques et les actions locales.
 
 Des équipes départementales d'entretien avec les familles (EDEF) ont aussi vu le jour pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

 La Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de la gendarmerie (BPDJ) et les formateurs-relais anti-drogues de la Police (FRAD) sont très souvent sollicités pour intervenir sur la prévention de l'usage de stupéfiants.
 
 Prévenir et lutter contre toutes les formes de délinquance liées aux stupéfiants
 
 Dans le cadre de leurs pouvoirs propres et de leurs fonctions spécifiques, les autorités administratives et pénales du département élisent toutes actions de nature à participer à la prévention des conduites addictives et aux renforcement de la lutte contre les infractions et à la législation sur les stupéfiants.
 Le développement des actions de prévention en milieu scolaire et parascolaire, ainsi qu'en milieu professionnel est une priorité du plan départemental de prévention de la délinquance.

Le préfet et le procureur de la République veillent tout particulièrement à donner des consignes de fermeté aux services de sécurité et évaluent l'action menée lors des réunions de l'EMS. Ce domaine constitue une priorité d'autant plus forte à l'intérieur de la zone de sécurité prioritaire.(ZSP)

 Lutter contre les violences faites aux personnes y compris intra familiales
 
 Voir la rubrique "Droits des femmes"
 
 Aide aux victimes :
 
 Il existe au sein de chaque département des dispositifs de soutien et d'assistance aux victimes tels les correspondants départementaux d'aide aux victimes, des permanences d'associations, d'intervenants sociaux ou de psychologues dans les services.
 Les personnes à contacter sont identifiées par département.

 Vous pouvez également contacter l'institut national d'aide aux victimes (INAVEM) situé 1, rue du Pré-Saint-Gervais 93691 Pantin cedex. 
 
 08VICTIMES soit le 08 842 846 37
 (Prix d'un appel local). Tous les jours de 9h à 21h.

Documents à télécharger :

> Fiches d'information et de prévention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Guide pratique de la transaction proposée par le maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Le livret de prévention du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Plan départemental de prévention de la délinquance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Rapport de l'INHES sur la vidéo protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Guide de la médiation sociale 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Liens à visiter :

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

http://www.drogues.gouv.fr/

Site pédagogique du ministère de l'éducation nationale