Plan communal de sauvegarde

 

Plan communal de sauvegarde

 Le plan communal de sauvegarde 

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La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 met à la disposition des maires un nouveau moyen d'action pour leur permettre de gérer aux mieux les crises auxquelles ils pourraient être confrontés. Il s'agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
 La loi, dans son article 13, crée le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés (PPRPlan de prévention des risques) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention).

 C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :
 
 - recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM
 - définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux
 - prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population
 - recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.
 
 Le plan est mis en œuvre par le maire, qui s'appuie éventuellement sur une réserve communale de sécurité civile (RCSC) composée de citoyens bénévoles. Facultative, cette réserve relève de l'autorité du maire. Leurs membres sont des bénévoles, " collaborateurs occasionnels du service public ", qui contribuent en cas de crise à l'information, à l'assistance aux victimes, ou à leur hébergement. Le réserviste est alors couvert par l'assurance de la collectivité en cas de blessure ou d'intervention malencontreuse. Exemples d'actions menées par les RCSC : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes naturelles, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement…

 Retour d'expérience La démarche d'analyse du retour d'expérience, obligatoire à l'issue de toute exercice ou évènement réel, constitue un aspect important du concept français de sécurité civile.

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Guide méthodologique ( La conduite du retour d’expérience,éléments techniques et opérationnels)

Liens à visiter :

http://www.prim.net/#

Documents à télécharger :

> Plan de sauvegarde communale Modèle type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> S'organiser pour être prêt La démarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> S'entraîner pour être prêt Les exercices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb