Les ERP

 

Les établissements recevant du public

 

Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non". Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation Les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP. Créées en février 1941, les Commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives ( maires ou parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du public".

Documents à télécharger :

> Tableau des organismes agrées pour la formation des personnels des ERP-IGH au 28042016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis sécurité incendie Cerfa n° 20-3230 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Guide des manifestations soumises à déclaration ou autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Fiche pratique sur la sécurité dans les ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste_des_IGH_au_31_12_15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> liste_des_ERP_5è_cat_sans_LS_au_31_12_2015 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Liste des établissements recevant du public de 1ère à 5ème cat_au_31_12_2015 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb