Grands rassemblements

 

Grands rassemblements

 La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le memento ci-dessous a pour objet d'aider les maires et les organisateurs dans la réalisation de fêtes et manifestations et doit leur permettre de travailler , lorsqu'elle est nécessaire, avec les services compétents concernés auxquels ce document sera également diffusé.

> Guide manifestations soumises à déclaration ou autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Ce guide regroupe les conseils et préconisations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.

 Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...).

Attention

Compte tenu du contexte d'état d'urgence, veuillez consulter la rubrique dédiée aux consignes spécifiques pour la sécurité de vos manifestations

Contact : 
 Préfecture de Meurthe-et-Moselle
 Service interministériel de défense et de protection civile