Déminage

 

Que faire en cas de découverte d'engin suspect ?

En cas de découverte de munitions, d’obus, d’explosifs ou d’engins suspects, il convient :

 - de veiller à ne pas manipuler ces engins,

- d’empêcher l’accès au lieu,

- d’informer sans délai le Maire de la commune ou la Brigade de Gendarmerie ou la Police

Au titre de ses pouvoirs généraux de police, le Maire doit prendre les mesures conservatoires indispensables pour préserver la sécurité publique, en collaboration avec les services de police ou de gendarmerie.

Il lui appartient également de demander à la préfecture – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile – l’intervention des services du déminage qui apprécient l’urgence et les moyens d’intervention à mettre en œuvre.

Document à télécharger :

> Formulaire de demande d'intervention de récupération d'engins de guerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb