Ordres ministériels

 
 

L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
  
Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil. Entre le décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale et le décret du 4 octobre 1955, qui institue l'Ordre actuel, elles ont bien résisté aux remous de l'histoire.
 
 Cet Ordre est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'Éducation Nationale.
 
 En dehors de l'Université, il distingue les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'Éducation Nationale et peut également distinguer les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.
 
 L'Ordre des Palmes académiques comprend trois grades :
 

  • Chevalier
  • Officier
  • Commandeur

Pour être nommé Chevalier, il faut jouir de ses droits civils et être âgé de trente-cinq ans au moins.Nul ne peut être promu Officier, s'il n'est depuis cinq ans au moins Chevalier,
 Nul ne peur être promu Commandeur, s'il n'est depuis cinq ans au moins, Officier.
 DEUX PROMOTIONS PAR AN : 1er JANVIER ET 14 JUILLET
 
 
 L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE
 
 L'Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. L'organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959.
 
 L'Ordre du Mérite agricole comprend trois grades :
 
 

  • CHEVALIER
  • OFFICIER
  •  COMMANDEUR
     

Pour être admis dans l'Ordre, il faut :
 
 

  • Etre âgé de trente ans au moins,
  • Jouir de ses droits civils,
  •  Justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
     

Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur, s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
 DEUX PROMOTIONS PAR AN : 1er JANVIER ET 14 JUILLET
 

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 L'ORDRE DES ARTS ET LETTRES
 
 Le décret n° 57-549 du 2mai 1957 porte institution de l'Ordre des Arts et des Lettres.
 
 L'Ordre des Arts et des Lettres est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.
 
 L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants :
 
 

  • Chevalier
  •  Officier
  •  Commandeur
     

 Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des Arts et des Lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
 Pour être nommé au grade de Chevalier, il faut :
 
 

  • Etre âgé de trente au moins,
  •  Jouir de ses droits civils.
  •  Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur, s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
     

 Les Commandeurs et les Officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.