Ordres Nationaux

 
Ordres Nationaux

Distinctions attribuées au Mérite :

LA LEGION D'HONNEUR

La Légion d'honneur a été instituée par Bonaparte, Premier Consul. Le succès et le prestige du nouvel Ordre furent tels que les événements politiques qui suivirent la chute de Napoléon Ier n'eurent aucune influence sur sa destinée et que les divers régimes qui se succédèrent le reconnurent officiellement.
La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes (article R.1 du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire).
Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre. Nul ne peut être nommé dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade de Chevalier.

Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. Ces derniers sont :

-CHEVALIER (20 ans de services publics ou d'activités professionnelles y compris bonifications pour services militaires assortis de mérites éminents -  25 ans Grande Chancellerie)
-OFFICIER (8 ans dans le grade de chevalier - 10 ans Grande Chancellerie)
-COMMANDEUR ( 5 ans dans le grade d'officier - 7 ans Grande Chancellerie)
-GRAND OFFICIER
-GRAND'CROIX

Compte tenu de la faiblesse des contingents, il y a lieu de retenir les anciennetés majorées appliquées par la Grande Chancellerie.
Un avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux
Les nominations ou promotions dans la Légion d'honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres. Elles sont publiées au Journal officiel par décret du Président de la République à l'occasion du 1er janvier, de Pâques et du 14 juillet.

> Liste légion honneur 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Réception dans l'Ordre

Le grade dans la Légion d'honneur n'est acquis que par la réception qui est soumise à un cérémonial précis. Elle est toujours formulée au nom du Chef de l'Etat, comme l'indique la formule rituelle prononcée devant le récipiendaire :
" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou tout autre grade) de la Légion d'honneur ".
- Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.
- La Grande Chancellerie
- La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur est installée depuis 1804 dans l'ancien Hôtel du Prince de Salm, entre la rue de Lille, la rue de Solferino et le Quai.

L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret n° 63-1196 du 3 decembre 1963
L'Ordre national du Mérite est le second ordre national. Il récompense des mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

- Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.
- Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur est Chancelier de l'Ordre national du Mérite.

Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. Ces derniers sont :
  CHEVALIER (10 ans de services ou d'activités professionnelles assortis de mérites distingués. 15 ans Grande Chancellerie)
  OFFICIER (5 ans dans le grade de chevalier. 7 ans Grande Chancellerie)
  COMMANDEUR (3 ans dans le grade d'officier. 5 ans Grande Chancellerie)
  GRAND OFFICIER
  GRAND'CROIX

Compte tenu de la faiblesse des contingents, il y a lieu de retenir les ancienneté majorées appliquées par la Grande Chancellerie
L'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux
Les nominations ou promotions dans l'Ordre national du Mérite sont publiées au Journal officiel par décret du Président de la République en mai et en novembre.
Règles d'avancement :
- L'accession à la Légion d'Honneur peut intervenir avant l'accession à l'Ordre National du Mérite.
- L'accession à la Légion d'Honneur ou à l'Ordre National du Mérite ne peut intervenir dans un grade supérieur à celui de chevalier.
- Les membres de la Légion d'Honneur peuvent toutefois être proposés pour une distinction dans l'Ordre National du Mérite, au grade de l'Ordre directement supérieur auquel ils appartiennent dans la Légion d'Honneur.
Exemple : chevalier LH  => officier ONM
    officier LH  => commandeur ONM
Réception dans l'Ordre :
Le grade dans l'Ordre national du Mérite n'est acquis que par la réception (remise de l'insigne) qui est soumise à un cérémonial précis. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.

 

> Ordre National du Mérite - Promotion du 15 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Ordre national du merite-décret du 29 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Ordre national du Mérite novembre_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Ordre national du Mérite mna_novembre_2016_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

www.legiondhonneur.fr