Médaille du travail

 

La Médaille d'Honneur du Travail est décernée par le Préfet aux salariés du secteur privé pour récompenser l'ancienneté effectuée, quel que soit le nombre d'employeurs, pour :

  • 20 ans de services : échelon ARGENT,
  • 30 ans de services : échelon VERMEIL aux titulaires de l'échelon Argent,
  • 35 ans de services : échelon OR aux titulaires de l'échelon Vermeil,
  • 40 ans de services : échelon GRAND OR aux titulaires de l'échelon Or.

Chaque dossier doit obligatoirement être très précisément complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Copie lisible d'un justificatif d'état-civil en cours de validité : recto-verso de sa carte nationale d’identité (les CNI valables quinze ans sont celles établies à partir du 2 janvier 2004) ou carte de séjour ou passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de six mois.
  • Attestation de présence récente établie par l'employeur actuel (ou le dernier employeur) avec indication de la date d'entrée (jj-mm-aaaa) et les éventuelles périodes d'interruption avec le motif et les dates (jj-mm-aaaa) de début et de fin de chaque arrêt, profession du salarié (sans abréviation ni sigle), numéro SIRET (14 chiffres) et l'adresse complète de l'établissement où il travaille,
  • Copie des précédents certificats de travail ou CDD ou contrats d’intérim.
  • Copie du livret militaire ou de l’état signalétique des services militaires.
  • IMPORTANT : Le relevé de cotisations de la CRAM n'est pas accepté comme justificatif d'ancienneté pour la Médaille d'Honneur du Travail (cf réponse de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité parue au Journal Officiel du 11 décembre 2007 page 7885). 

> MHT Imprimé modif le 22 02 2016 format A4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cette décoration est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet.
Les dates limites de réception des dossiers en préfecture sont respectivement le 15 octobre et le 30 avril.
Le diplôme afférent à cette décoration sera adressé ultérieurement à l'employeur.

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitat et des caisses de crédit municipal.

Les bénéficiaires

Peuvent se voir attribuer cette médaille les élus, fonctionnaires et salariés suivants :

-les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes,
-les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
-les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
-les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré,
-les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables,
-les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.
 

> Médaille honneur regionale departementale et communale 14 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Médaille honneur regionale departementale et communale 1er janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Les grades

Cette médaille comporte trois échelons :

-argent décerné après vingt ans de services,
-vermeil décerné après trente ans de services aux titulaires de l'échelon argent,
-or décerné après trente-cinq ans de services aux titulaires de l'échelon vermeil.

Documents à télécharger :

> Médaille de la famille promotion Fêtes des Mères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Médaille d'honneur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mérite agricole promotion du 14 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Mérite agricole promotion du 1er Janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liens à visiter :

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail

Ministère du travail

URSSAF