Initiative citoyenne

 
 

Par lettre du 11 juillet 2008 adressée au Premier ministre, le Président de la République a décidé de mettre en place une procédure nouvelle de proposition des candidatures aux ordres nationaux dénommée l'initiative citoyenne. Celle-ci vise à diversifier les candidatures et à assurer une meilleure représentativité des décorations allouées.

Cette initiative permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.

Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet du département de résidence de la personne proposée. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s'il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier.

Vous trouverez ci-contre l'imprimé dit "dossier de proposition" qu'il conviendra de compléter et de transmettre au cabinet du préfet.

> Dossier de proposition d'initiative citoyenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb