Autres médailles

 
 

MEDAILLE DU TOURISME
 
 Le candidat ne doit pas être décoré de l'ONM ou la LH, Il sera âgé de 30 ans minimum et aura œuvré au moins 12 ans dans le tourisme.
 Pour les personnes oeuvrant dans leur profession sans activité annexe, la durée légale minimum des services doit être de 20 ans. Pour les retraités, la durée des services est comptabilisée jusqu'à l'age de la retraite et non l'année de présentation.
 
 2 promotions dans l'année :
 - 1er janvier  les dossiers doivent être envoyés au ministère pour le 17 octobre
 - 14 juillet  les dossiers doivent être envoyés au ministère pour le 23 avril
 La médaille de bronze est attribué après 12 ans d'ancienneté, pour la médaille d'argent et d'or il faut un délai minimum de 5 ans entre les deux échelons.
 
 
 MEDAILLE JEUNESSE ET SPORT

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée à récompenser les personnes s’étant distinguées d'une manière honorable au service de la jeunesse et des sports et de la vie associative pour un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle comporte trois échelons : bronze, argent et or.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : 
 > être majeur
 > être domicilié dans le département de Meurthe-et-Moselle (médaille de niveau départemental) ou la région Lorraine (médaille de niveau régional) et être engagé bénévolement dans le milieu sportif ou associatif départemental ou régional
 > réunir les conditions d’ancienneté suivantes :
 Médaille de Bronze :  justifier de 6 ans minimum d’engagement associatif.
 Médaille d’Argent : être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 4 ans, ce qui correspond à 10 ans de services au minimum.
 Médaille d’Or : être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 5 ans, ce qui correspond à 15 ans de services au minimum.
 
 Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif sont décernées par deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

 
 
 MEDAILLE MUSICALE ET CHORALE
 
 La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est destinée à récompenser les services rendus à ces sociétés par leurs membres musiciens exécutants ou chanteurs. Il faut avoir  20 ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales.
 
 Les étrangers peuvent prétendre à cette médaille mais seuls sont pris en compte les services accomplis dans les sociétés ayant leur siège en France.
 La médaille peut être décernée à titre posthume aux musiciens morts pour la France qui se trouvaient au moment de leur décès dans les conditions requises pour l'obtenir.
 
 2 promotions dans l'année :
 - 1er janvier
 - 14 juillet
 
 Pour constituer le dossier , il faut :
 - une demande faite par l'intéressé,

- une notice de renseignements visée par le maire du domicile de l'intéressé.
 
 
 
 MEDAILLE DE LA FAMILLE
 
 PROMOTION FETE DES MERES :
 
 Peuvent obtenir la médaille de la famille les mères ou les pères de famille dont tous les enfants sont français.
 En cas de remariage, postérieurement à la période pendant laquelle la postulante ou le postulant a élevé seul ses enfants, la médaille ne peut être accordée au nouveau conjoint en application des dispositions réglementaires.
 
 La médaille de bronze est également accordée aux personnes veuves de guerre, qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevés seules. La médaille de la famille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
 
 La médaille de la famille comporte trois modèles :
 - La médaille de bronze, lorsqu'elles élèvent ou ont élevé quatre ou cinq enfants ;
 - La médaille d'argent, lorsque le nombre des enfants est de six ou de sept ;
 - La médaille d'or, lorsque le nombre des enfants est de huit ou plus.
 
 Il y aura lieu de ne retenir que la candidature des personnes dont l'aîné des enfants aura atteint l'âge de 16 ans.
 
 Les enfants décédés avant l'âge de 2 ans ne sont pas pris en compte.
 

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 MEDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
 
 Les critères à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion du risque encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement.
 
 
 La médaille de bronze est attribuée à toute personne qui a réellement exposé sa vie pour sauver son prochain.
 
 Les médailles d'argent de 2ème classe et argent de 1ère classe et de vermeil sont décernées à toute personne ayant déjà accompli plusieurs sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel à l'occasion d'un sauvetage.
 
 La médaille d'or est généralement accordée qu'à titre posthume.
 
 La médaille ne peut être décernée aux personnes qui ont fait l'objet de condamnations graves ou trop récentes.
 
 
 MEDAILLE D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
 
 Ce diplôme a été créé par arrêté du 26 juillet 1961 modifié du ministre des anciens combattants. Les conditions d'attribution ont été modifiées depuis 1978 et sont désormais définies par l'arrêté ministériel du 19 décembre 1986.
 Les postulants doivent vérifier les conditions suivantes :
 - Les emblèmes concernés sont l'emblème national, les fanions réglementaires des régiments, le drapeau de la Croix Rouge et des hospitaliers ainsi que la marque de la Protection Civile qui regroupe les sauveteurs-secouristes
 - Avoir accompli durant 5 années au moins, consécutives ou non, en tant que titulaire ou suppléant, des services de Porte-Drapeau
 - Les candidatures sont présentées par une association d'anciens combattants et victimes de guerre, ou une association des ordres nationaux (Légion d'Honneur, médaille militaire, Ordre National du Mérite), ou les groupements d'officiers ou de sous-officiers et les amicales régimentaires régulièrement déclarés à la préfecture, ou les maires des communes pour honorer les sapeurs-pompiers, les sauveteurs-secouristes et les hospitaliers.
 L'instruction des dossiers de demande est faite par le service départemental de l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre.
 
 MEDAILLE DE LA MUTUALITE DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES
 
 UNE PROMOTION PAR AN
 
 La médaille de la mutualité est réservée aux personnes qui participent ou ont participé à la création, à l'administration, à la direction ou à la gestion des caisses d'assurances mutuelles agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses de crédit agricole mutuel ou des sociétés coopératives agricoles.
 
 Les dossiers de proposition doivent être classés suivant un ordre préférentiel par les présidents des Conseils d'Administration des Caisses de mutualité sociale et caisse de mutualité et 1900 Caisses de crédit agricole mutuel ou les directeurs départementaux des services agricoles en ce qui concerne les sociétés coopératives.
 
 -  Médaille de bronze : 10 ans
 -  Médaille d'argent : 15 ans
 -  Médaille de vermeil : titres exceptionnels au service de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
 
 
 MEDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE
 
 1 PROMOTION PAR AN
 
 Les fonctionnaires actifs ainsi que les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale pour avoir

- soit accompli, en service, une action d'éclat ayant mis en péril la vie de son auteur ou témoignant d'une haute conception du devoir, soit avoir accompli 20 années de service irréprochables.
 
 Les services militaires obligatoires et les services de guerre sont pris en compte dans le calcul des 20 ans de services exigés. Il en est de même jusqu'à concurrence de 10 ans pour le temps de service passé dans l'armée au delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les douanes et les services effectués en qualité de garde des eaux et forêts.
 
 La médaille est décernée au mois de décembre de chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du directeur général de la police nationale et  sur proposition du préfet.
 
 
 MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE
 
 2 PROMOTIONS - 1er janvier et 14 juillet
 
 
 La médaille de l'aéronautique récompense :
 
 - la valeur professionnelle du personnel civil et militaire, navigant ou non navigant, dépendant du ministère de la défense (air) et du ministère des transports et le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de l'aviation civile ou militaire, des sports aériens, des aéroports et des usines de construction aéronautique.
 
 - soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants en matière d'aéronautique permettent aussi de bénéficier de cette médaille.
 
 - les victimes d'accidents graves survenus en service aérien ou à l'occasion de ce service peuvant aussi prétendre à cette médailles
 
 35 ans et 15 ans sont exigées des candidats pour faire l'objet d'une proposition à titre normal.
 
 Pour toute proposition faite au titre des mérites pour les propositions à titre normal sont fixées respectivement à 40 et 20 années.
 
 La médaille de l'aéronautique peut être décernée à titre posthume et à titre étranger.
 
 
 MEDAILLE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
 
 1 PROMOTION
 
 
 Conditions d'attribution
 
 Médaille de bronze : après 7 ans de services rendus à l'enseignement technique
 
 Médaille d'argent : après 4 ans passés comme titulaire de la médaille de bronze
 
 Médaille de vermeil : après 5 ans passés comme titulaire de la médaille d'argent
 
 Médaille d'or : après 6 ans passés comme titulaire de la médaille de vermeil

Le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012, crée et fixe les conditions d'attribution de la médaille de la sécurité intérieure. Elle est destinée à récompenser " les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure ".

   Elle  comporte trois échelons : bronze, argent et or

   L'instruction du dossier est assurée, soit par la préfecture du lieu de résidence (élus, agents de la fonction publique territoriale, sapeurs-pompiers, policiers municipaux, agents des préfectures, associations, volontaires citoyens), soit par la direction d'emploi (policiers, gendarmes, corps préfectoral, personnels d'administration centrale, etc.).

   Le comité de la médaille de la sécurité intérieure, présidé par le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, valide les propositions de nomination et de retrait de la médaille à l'échelon bronze, argent et or qui lui sont adressées par les préfets, les directeurs généraux, les directeurs ou chef de service d'administration centrale.

   Un diplôme, établi par le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure et signé par l'autorité de nomination, est remis aux récipiendaires, Il y a 2 promotions par an, le 14 juillet et le 1er janvier.

Le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 publié au journal officiel du 4 février 2012 crée et fixe les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Cette distinction honorifique est destinée à récompenser " les personnes qui, de manière honorable, par leur activité professionnelle ou par leur contribution bénévole, ainsi que par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré dans le domaine sanitaire, social, médico-social, du travail ou de l'emploi ".

  Elle peut être remise à toute personne qui, à titre professionnel ou bénévole, intervient dans le champ couvert par les ministères sociaux. Ce champ couvre notamment les domaines de la santé, du travail, de l'emploi, des solidarités, de la protection sociale, et de la cohésion sociale (lutte conne la pauvreté et l'exclusion, handicap, égalité femmes-hommes, famille, petite enfance).

Ont vocation à être décorées les personnes qui se distinguent de manière honorable par la durée ou l'intensité de leurs services dans les domaines précités.

Elle comporte trois échelons : 

le bronze, l'argent et l'or. Pour être nommé à l'échelon bronze, il faut justifier de 10 années d'activité en matière sanitaire et sociale. Pour être promu à l'échelon argent, il faut être titulaire de l'échelon bronze et justifer de 5 années de services supplémentaires. Pour être promu à l'échelon or, il faut être titulaire de l'échelon argent et justifier de 5 années de services supplémentaires.

L'autorité à l'origine de la proposition saisit alors le comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, qui rend un avis conforme. Il y a 2 promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.