Manifestations sportives SANS véhicule terrestre à moteur sur la voie publique

 

SONT SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
  •  soit constituent des épreuves, courses ou compétitions COMPORTANT UN CHRONOMÉTRAGE, UN CLASSEMENT, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, OU UN HORAIRE FIXÉ À L'AVANCE ;
  • soit constituent des manifestations SANS CLASSEMENT, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de 100 participants.

NE SONT PAS SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les manifestations SANS classement, SANS chronométrage et SANS horaire fixé à l'avance comptant 100 participants ou moins de 100 participants.