Manifestations sportives AVEC véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur circuit

Manifestations sportives AVEC véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur circuit

 
 
Manifestations sportives AVEC véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur circuit

Manifestations sportives AVEC véhicules terrestres à moteur (VTM) se déroulant sur la voie publique ou sur circuit :

Définitions

CONCENTRATION

Rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

MANIFESTATION

Regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation.

SONT SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies publiques ;
  • les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués ;

DÉLAIS :

  • 2 MOIS avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.
  • 3 MOIS si la concentration se déroule sur le territoire de vingt départements ou plus.

Si la concentration se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus.

NE SONT PAS SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les concentrations inférieures ou égales à 50 véhicules terrestres à moteur

SONT SOUMISES À AUTORISATION :

  • l'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
  • les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours ;
  • les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation (ex : drift, slalom…), sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

DÉLAIS :

  • 3 MOIS au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la demande d'autorisation est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus.

PIÈCES A FOURNIR :

Pour les concentrations :

> cerfa_15848_01_concentration_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Pour les manifestations :

> cerfa_15847-01_manifestation_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Liste Associations agréées sécurité civile en Meurthe-et-Moselle :

> Liste_Associations_agréées_sécurité_civile_en_Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Régime d’occupation de la voie publique :

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

> Fiche_réflexe_occupation_voie_publique_et_signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations comportant la participation ou le rassemblement de véhicules terrestres à moteur, soumises à déclaration ou à autorisation, organisées aussi bien sur ou en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d'autorisation ou de déclaration.

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

> formulaire_Natura_2000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste_des_manifs_et_circuits_concernés_par_l'étude_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Listes des fédérations délégataires :

> 1_-_Fédérations_ayant_reçu_délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2_-_Fédérations_ayant_reçu_délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 3_-_PARA_-_Fédérations_ayant_reçu_délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

OÙ DÉPOSER SON DOSSIER ?

À la préfecture, au bureau des polices administratives,

par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

ou

par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex

CONTACT :

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.