Manifestations nautiques

Manifestations nautiques susceptibles d’entraver la navigation fluviale

 
 
Manifestations nautiques susceptibles d’entraver la navigation fluviale

Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale.

 

PIÈCES A FOURNIR :

> cerfa_15030_01_-_manifestations_nautiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste_Associations_agréées_sécurité_civile_en_Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DÉLAIS :

3 MOIS AU MOINS AVANT la manifestation, par l'organisateur de la manifestation au(x) préfet(s) de département concernés.

OÙ DEPOSER SON DOSSIER ?

À la préfecture, au bureau des polices administrative,

 par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex

CONTACT :

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.