Homologation de circuit pour véhicules terrestres à moteur (VTM)

Homologation de circuit pour véhicules terrestres à moteur (VTM)

 
 
Homologation de circuit pour véhicules terrestres à moteur (VTM)

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable.

Ne sont pas soumis à cette obligation les circuits réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l'enseignement de la sécurité routière.

PROCÉDURE :

L'homologation d’un circuit est accordée pour une durée de 4 ans

  • par le ministre de l'intérieur, si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit après visite sur place et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV),
  • par le préfet du département, après visite et avis de la commission départementale de sécurité routière, dans les autres cas.

Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation est accordée après avis, précédé le cas échéant d'une visite sur place, de la commission compétente.

L'autorisation d’une manifestation sportive par le préfet peut valoir homologation d'un circuit non permanent sur lequel se déroule une manifestation, pour la seule durée de celle-ci. Cette autorisation permet d’homologuer temporairement un circuit non permanent. Cette autorisation ne se substitue pas à l’homologation requise pour un circuit permanent.

PIÈCES A FOURNIR :

> cerfa_15849-01_homologation_circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les homologations des circuits.

Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d’homologation.

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

> formulaire_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste_des_manifs_et_circuits_concernés_par_l'étude_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

DÉLAIS :

2 MOIS AU MOINS AVANT la date prévue pour la première utilisation du circuit ou la date d’échéance de la précédente homologation

OÙ DÉPOSER SON DOSSIER ?

À la préfecture, au bureau des polices administratives,

par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex

CONTACT :

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.