Manifestations sportives et nautiques

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et renforce la sécurité des spectateurs.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d'une manifestation sportive ont été modifiés.

SIGNALÉ !

 Les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se dérouleront APRÈS LE 14 DÉCEMBRE 2017, SUR le territoire d'une seule commune, devront être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, nous mettons à votre disposition un logigramme qui récapitule les différentes procédures en fonction du type de la manifestation sportive sur la voie publique ou sur un circuit, parcours ou terrain.

> Logigramme_-_Manifestations_sportives_après_le_14_décembre_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

CONTACT

Le bureau des polices administratives de la préfecture se tient à votre disposition pour vous toute information complémentaire :

@ : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par téléphone du lundi au vendredi : 03.83.34.22.73 - 03.83.34.27.77