Manifestations sportives ne comportant pas de véhicules à moteur

Manifestations sportives ne comportant pas de véhicules à moteur

 
 

> Synthese procédures manifestations motorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Manifestations organisées sur la voie publique :

Si vous organisez une manifestation compétitive comportant un chronométrage :
vous devez demander une autorisation à la Préfecture

> Manifestation non motorisée compétitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Cerfa 13391-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Si vous organisez une manifestation non compétitive comprenant plus de 75 piétons ou plus de 50 cycles ou véhicules non motorisés ou plus de 25 chevaux :
vous devez effectuer une déclaration au près de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

> Manifestations sportives non compétitives sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Déclaration d'organisation non motorisée sans classement cerfa 13447-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Si vous organisez une manifestation non compétitive comprenant moins de 75 piétons ou moins de 50 cycles ou véhicules non motorisés ou moins de 25 chevaux en circulation groupée : vous ne devez ni demander d'autorisation ni effectuer de déclaration auprès de la Préfecture. Vous devez toutefois informer les maires des communes traversées ainsi que les forces de l'ordre.

> Formulaire évaluation préliminaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste manifs et circuits concernés par l'étude impact Natura 200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des associations agrées de sécurité civile en Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Guide manifestations soumises à déclaration ou autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Attention : votre dossier doit être adressé à la préfecture en 2 exemplaires :

par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
 Bureau des polices administratives
 1, rue du préfet Claude Erignac
 CS 60031
 54038 Nancy Cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le service des manifestations
 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.

Attention

Compte tenu du contexte d'état d'urgence, veuillez consulter la rubrique dédiée aux consignes spécifiques pour la sécurité de vos manifestations