Manifestations sportives comportant des véhicules à moteur

Manifestations comportant des véhicules à moteur

 
 

Manifestations sportives compétitives organisées sur la voie publique :

Si vous organisez une manifestation sportive compétitive sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours fermé à la circulation publique, vous devez demander une autorisation auprès des services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

> Manifestations motorisées compétitives terrain non homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Si vous organisez une manifestation sportive sur un circuit permanent homologué pour quatre ans, vous devez effectuer une demande d'autorisation auprès des services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

> Manifestations sportives motorisées compétitives sur circuit homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande d'autorisation manifestation motorisée cerfa 13390-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Manifestations sportives non compétitives concentrées sur la voie publique :

Si votre manifestation comporte moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur "2 ou 4 roues" y compris les véhicules d'accompagnement :
Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

> Déclaration organisation concentration Véhicules à moteur Cerfa 13390-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Manifestations sportives motorisées non compétitives avec déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Si votre manifestation comporte plus de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur "2 ou 4 roues" y compris les véhicules d'accompagnement :
Dans ce cas, vous devez effectuer une demande d'autorisation auprès des services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

> Manifestations sportives motorisées non compétitive autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Demande d'autorisation manifestation motorisée cerfa 13390-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire évaluation préliminaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste manifs et circuits concernés par l'étude impact Natura 200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Guide manifestations soumises à déclaration ou autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Liste des associations agrées de sécurité civile en Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Attention : votre dossier doit être adressé à la préfecture en 2 exemplaires :

par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
 Bureau des polices administratives
 1, rue du préfet Claude Erignac
 CS 60031
 54038 Nancy Cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le service des manifestations
 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.

Attention

Compte tenu du contexte d'état d'urgence, veuillez consulter la rubrique dédiée aux consignes spécifiques pour la sécurité de vos manifestations