Les plans locaux de l'habitat

 

Un programme local de l'habitat doit être élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans les communautés d'agglomération, dans les métropoles et dans les communautés urbaines.

Prévu à l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le PLH doit être compatible avec le document d'orientations général du schéma de cohérence territorial (SCoT) et les plans locaux de l'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les dispositions du PLH.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle,  8  PLH ont été adoptés :

- 6 ième PLH Durable du Grand Nancy : approuvé le 28/01/2011 pour la période 2011-2016

> PLH1_CUGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,21 Mb

> PLH1_CUGN_orientations-actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> PLH1_cugn_territorialisation_principes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- 4ième PLH Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP) : approuvé le 21/04/2011 pour la période 2011-2016

> PLH2_CCBP_diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> PLH2_CCBP_Orientations Pompey et fich...on - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

- 1er PLH Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson (CCPAM) approuvé le 18/03/2009 pour la période 2009-2015

> PLH3_CCPPM-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

- 1er PLH Communauté de communes du Toulois (CCT ) approuvé le 21/06/2012 pour la période 2012-2018

> PLH4_CCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

- 1er PLH  Communauté de Communes de Moselle et Madon (CCMM) approuvé le 31/08/2008 pour la période 2008-2014

> PLH_5_CCMM_diag - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> PLH_5_CCMM_ prog-actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- 1er PLH  Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA) approuvé le 10/02/2011 pour la période 2011-2016. Ce PLH est interdépartemental avec la Moselle.

> PLH6_CCPHVA_orientations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

Communauté de communes du Lunévillois adopté le 27 février 2014

> PLH1_CCL_-_Orientations_Actions_-[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Communauté de communes de l'agglomération de Longwy adopté le 12 décembre 2013

> PLH_Orientations_et_propositions_d'actions[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb