La politique d'amélioration du parc privé ANAH

 

L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Cette agence  a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

Depuis 2011, un nouveau régime d'aide a été adopté par l'Anah. Ses interventions s'appuient sur  trois axes prioritaires :

  • La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
  • Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie
  • Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif
  • Les copropriétés en difficulté.

1-5-2 Les aides de l'ANAH

Consulter le site national de l’Anah : http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html

1-5-3 La délégation locale

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

En Meurthe-et-Moselle, la délégation locale 54 de l’Anah est regroupée au sein du service Habitat-Constructions-Durables  de la DDTDirection départementale des territoires, située  Place des ducs de Bar  à Nancy. Une  antenne est basée à  Briey (rue Clémenceau) également dans les locaux de la DDTDirection départementale des territoires..

Elle  assure ces missions pour tout le département, y compris pour les  délégataires des aides à la pierre dans le département de Meurthe-et-Moselle : la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) et la communauté de communes du Bassin de Pompey (CCBP) qui lui ont confié l'instruction des dossiers de subventions.

Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées (OPAH, animation du programme habiter mieux).

Les programme d'actions territoriaux  sont consultables auprès de la délégation locale de l'Anah.

1-5-4 le programme Habiter mieux :

L'objectif du programme  Habiter mieux est d'aider 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de précarité énergétique à améliorer la performance de leurs logements sur la période 2010-2017. Ce programme est doté de 1,25 milliards d'€ à l'échelle nationale : 500 millions d'€ au titre des investissements d'avenir et 750 millions au titre de l'Anah.

Pour tous  travaux de propriétaires occupants modestes éligibles à l'Anah, le programme « Habiter Mieux » et son « Aide à la Solidarité Ecologique » (ASE) consistent en un complément de subvention de 1 600 € par l'Anah dès qu'il est fait état d'une amélioration de la performance énergétique du logement de 25 %. Cette prime peut atteindre 2100 € si une collectivité territoriale abonde à hauteur de 500 €.

La Meurthe-et-Moselle a été le deuxième département de France à s'engager dans le programme "Habiter Mieux" avec la signature du Contrat Local d'Engagement  par le  par le Préfet-Délégué Local de l'Anah, le Président du Conseil Général, les présidents des collectivités délégataires (CUGN-CCBP), le président de la MSAMutualité sociale agricole-Lorraine et la directrice de la CAF de Meurthe-et-Moselle le 31 décembre 2010.  Depuis cette date, de nouveaux partenaires ont rejoint le dispositif.

Consulter la brochure :

> ANAH_Depliant_HabiterMieux-01012013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

1-5-5 les opérations programmées

Les opérations programmées forment le cadre d’action privilégié des collectivités locales pour traiter, en partenariat avec l’Anah et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural. Ces outils institutionnels permettent de réunir l’ensemble des partenaires autour d’un même projet d’action et contribuent à déclencher des dynamiques de réinvestissement dans des secteurs délaissés.

Il existe plusieurs types d’opérations programmées pour répondre aux problématiques et enjeux rencontrés sur les territoires :

http://www.anah.fr/laction-territoriale/les-operations-programmees/les-differents-types-de-programmes.html

Consulter la liste des Opérations programmées en Meurthe-et-Moselle : 

http://www.lesopah.fr/index.php?id=62&tx_sopranah[cReg]=41