Chèque énergie

 
Cheque energie

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir du 1er janvier 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

  •  Un dispositif solidaire et équitable 

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage (de 48 à 227 €).

Ce dispositif poursuit un double objectif :

-bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois…),

-et améliorer significativement l’atteinte de la cible des bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.

Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.

  • Un envoi automatique aux ménages éligibles (entre le 26 mars et le 08 avril en région Grand Est)

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration des revenus que le ménage réalise chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour les revenus faibles ou nul. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Aucun démarchage à domicile n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie, refusez toute sollicitation de ce type.

Si le chèque énergie n’a pas été envoyé à la bonne adresse, le bénéficiaire doit prendre contact avec l’Agence de services et de paiements, et réaliser une réclamation pour chèque perdu ou volé. Cette réclamation entraînera l’envoi d’un nouveau chèque à l’adresse indiquée par le bénéficiaire. Cette réclamation peut se faire en ligne, à l’adresse www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/declarer-perdu-vole ou par téléphone au 0 805 204 805.

 Les personnes éligibles au chèque énergie ayant omis de réaliser leur déclaration de revenus doivent prendre l’attache des services fiscaux pour régulariser leur situation, et prendre ensuite contact avec l’assistance utilisateur chèque énergie (n°vert gratuit: 0 805 204 805), pour qu’un chèque énergie leur soit transmis.

En cas de perte ou de vol du chèque énergie, il est possible de déclarer cette perte ou ce vol
en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l’assistance utilisateurs. Un
nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l’ancien. La date de validité est alors
prolongée.

  •  Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne 
  •  les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc) ;
  •  les charges de chauffage incluses dans les redevances des logements-foyers conventionnés à l’APL ;
  •  certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié. Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
  •  Ressources et contacts utiles 
  • des outils de communication sont à votre disposition (un mode d’emploi général, un document plus détaillé de questions-réponses à l’intention des accompagnants sociaux) : https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-precarite-energetique ou www.chequeenergie.gouv.fr 
  •  Pour toute précision, une Assistance utilisateurs dédiée au chèque énergie -pour les bénéficiaires : 0 805 204 805 (n° vert gratuit) -pour les professionnels : 09 70 820 85 82 (appel non surtaxé)

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