Les solutions alternatives

Les solutions alternatives

 
 
Mis à jour le 15 avril 2015

Il existe, parallèlement à la réglementation sur l’affichage publicitaire définie par le Code de l’Environnement, une réglementation relative à la signalisation routière relevant du Code de la Route. Ces dispositions relatives à la signalisation routière permettent d’encadrer la signalisation de certaines catégories d’informations relatives à certains lieux, sites, services ou équipements.

Fiche pratique "des alternatives possibles aux préenseignes" (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Lorraine)

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