Téléprocédures pour les demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration ICPE
Mis à jour le 03/04/2024
Téléprocédures pour les demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration ICPE
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
Pour toute demande de renseignement concernant une procédure ICPE,
vous pouvez vous adresser à la préfecture :
Direction de la Coordination, de l'Environnement et de l'Économie
Bureau des procédures environnementales et foncières
pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
03 83 34 26 26