Cartographie des cours d'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle

 

Définition : Article L. 215-7-1 du code de l’environnement

 « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

Le travail d’inventaire cartographique se base donc sur cette définition législative.

Les Objectifs de la cartographie des cours d’eau :

- Clarifier les portions du réseau hydrographique pour lesquelles il est nécessaire d’effectuer une demande (déclaration ou autorisation) auprès du service Police de l’Eau préalablement à tous travaux.

- Faciliter la compréhension des actions possibles et obligatoires sur un cours d’eau. Un guide d’entretien des cours d’eau est en cours d’élaboration et sera prochainement mis en ligne.

Avertissements :

- Cette cartographie des cours d’eau ne modifie pas la réglementation en vigueur sur les différents cours d’eau (BCAE, ZNT, etc.). Elle n’est donc pas créatrice de droit et constitue un inventaire non opposable.

- Le tracé n’est qu’une représentation de la réalité. L’emplacement n’est pas forcément exact. Par ailleurs le cours d’eau peut se déplacer (naturellement ou suite à des travaux).

- La cartographie évolue au fur et à mesure de l’avancée de la démarche.

Alert

Avant consultation de la carte, veuillez prendre connaissance des éléments suivants :

 - Présentation de la démarche de cartographie des cours d’eau dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Guide d’identification des cours d’eau :

> CE_identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

> CE_entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

 - La notion de cours d’eau dans les différentes réglementations

Lien vers la cartographie évolutive : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1171/EAU_COURS_D_EAU_DIFFUSION.map

 

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