Véhicules hors d'usage -VHU-

Véhicules hors d'usage-VHU-

 
 
Véhicules hors d'usage-VHU-

Formalités à accomplir par les détenteurs de véhicules hors d'usage (VHU)

Qu’est ce qu’un véhicule hors d’usage (VHU) ?

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son dernier détenteur destine à la destruction. Chaque année en France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage. Tout VHU est considéré comme un déchet dangereux.

Il contient en effet des éléments liquides et solides classés eux-mêmes dans cette catégorie : huiles, filtre à huile, liquides de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, éléments pyrotechniques utilisés dans les coussins gonflables de sécurité ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité… Les VHU comprennent également des pneus, des pare-chocs, des pare-brise, des éléments de carrosserie… En raison de leur nature, ces déchets dangereux doivent faire l'objet d'un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution.

Ce n’est qu’à l’issue de ce traitement qu’un VHU peut être requalifié en déchet non dangereux. Stockés dans de mauvaises conditions et/ou traités de manière inadaptée ou non conforme aux exigences environnementales, ils peuvent nuire gravement à l’environnement, en polluant le sol et l’eau.

Les véhicules concernés :

Les véhicules concernés par cette réglementation sont les voitures particulières et les camionnettes ainsi que les cyclomoteurs à trois roues ; véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables ou encore des véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion :

- Voiture particulière : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l‘exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport des personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

- Camionnette : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

- Cyclomoteur à trois roues : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant  pas 50 cm³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteurs.

Les centres agréés de traitement des véhicules hors d’usage :

En application de l’article R 543.156 du code de l’environnement, les véhicules hors d’usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu’à des centres VHU titulaires de l’agrément, valable 6 ans, prévu à l’article R 543-162 du code de l’environnement. La liste départementale des centres de récupération agréés de véhicules hors d'usage est consultable sur le site Internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Vous pouvez également, si vous résidez en bordure des limites départementales, remettre votre véhicule à un centre agréé situé dans une autre département que celui de votre domicile. Pour cela, contactez directement la préfecture de ce département ou consultez son site Internet pour obtenir la liste des centres agréés dans ce même département. En application de l’article R.543-157 du code de l’environnement, la remise d’un véhicule hors d'usage à un centre agréé est sans frais si le véhicule est complet et présenté au centre par vos soins.

Dans le cas d‘un véhicule non roulant et devant être transporté par l’exploitant du centre de traitement de véhicules hors d'usage de votre domicile jusqu’à son installation, des frais de transport peuvent toutefois vous être facturés.

Les sanctions prévues :

Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas les dispositions précitées encourt les sanctions prévues à l’article L.541-46 du code de l’environnement, soit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une installation autre qu’un centre VHU agréé, engendre une pollution des sols ou des eaux. Vous pouvez également retrouver des informations supplémentaires sur le site www.recyclermavoiture.fr ;

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Liste des sociétés agréées en Meurthe-et-Moselle

> Liste des sociétés agréées en Meurthe-et-Moselle 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb