Les plans de gestion des déchets

Les plans de gestion des déchets

 
 
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Les plans de gestion des déchets

I Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de Meurthe-et-Moselle (PDPGDND)

L’élaboration et la révision du PDPGDND de Meurthe-et-Moselle relève de la compétence du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en application de l’article 45 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vous pouvez consulter ce document sur le site internet du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle :

II Le Plan Départemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics

L’élaboration et la révision du Plan Départemental de Gestion des Déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics relève de la compétence du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en application de l’article 202 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.