Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 
 

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Par arrêté du 16 septembre 2013, M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le Schéma départemental de gestion cynégétique qui lui a été proposé par la Fédération départementale des chasseurs.

Ce document précise la réglementation de la chasse en vigueur pour 6 ans dans le département en ce qui concerne :
- Les plans de chasse et les plans de gestion ;
- Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
- Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;
- Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
- Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
 
Il s'impose aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

> arrêté approbation SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> SDGC_p1_14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> SDGC_p15_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> SDGC_p29_42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> SDGC_p43_44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Par arrêté du 5 mars 2015, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé l'avenant au SDGC proposé par la fédération départementale des chasseurs :

> Synthèse des contributions participation public juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> sdgc avenant juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Par arrêté du 3 aout 2017, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé l'avenant au SDGC proposé par la Fédération départementale des chasseurs : il consiste essentiellement dans la définition des catégories de cerfs mâles"

> AP-398-Modification-SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb