Anciens sites industriels

 
Inventaire historique des anciens sites industriel de Meurthe-et-Moselle

En application de la circulaire du Ministre de l'Environnement du 3 Décembre 1993, un inventaire d'anciens sites industriels et d'activités de service dont l'implantation peut remonter au début du 19ème siècle et qui pourraient avoir été à l'origine d'une pollution de sols a été réalisé dans le département de Meurthe-et-Moselle.

 La réalisation de ce travail a été suivie par un comité de pilotage dont le détail est donné dans un document intitulé « Préambule départemental - Résultats de l'inventaire historique régional des anciens sites industriels du département de Meurthe-et-Moselle ». Les principales actions conduites ont consisté à répertorier les sites par une recherche bibliographique en s'appuyant essentiellement sur les dossiers relatifs aux établissements dangereux, insalubres et incommodes tels qu'ils étaient définis par la loi du 19 décembre 1917 ou les textes antérieurs et postérieurs et à les situer géographiquement et dans leur contexte environnemental. Elles permettent de savoir quelles activités ont été pratiquées sur un site donné, quand et par quel exploitant. Elles permettent quelquefois également de savoir si un accident a eu lieu sur ce site ou quels produits ont été manipulés. A ce stade, ce travail présente un certain nombre de limites liées à la nature même de cette démarche. Il faut notamment souligner les points suivants :- la méthodologie retenue et explicitée dans les rapports ne prétend pas aboutir à une liste exhaustive de sites industriels anciens,
 - elle ne fournit généralement aucune information sur la présence ou non d'une
 pollution du site considéré,
 - le site est repéré géographiquement par son adresse (ancienne) et, chaque fois que possible, par les coordonnées Lambert 2 étendu du centre du site, ce qui ne permet pas forcément une positionnement précis. En dépit de ces réserves, il convient de rendre cet inventaire public. En effet, des sites industriels dont l'activité a cessé depuis plusieurs décennies ne sont généralement plus une source de risques mais ils peuvent le redevenir si des constructions ou des travaux sont effectués sans précautions particulières. Il est important que les acheteurs, vendeurs, aménageurs, etc… disposent en ce domaine des informations pertinentes leur permettant de déterminer les études et investigations spécifiques qu'il leur appartiendra de mener à bien avant de donner une nouvelle utilisation à de tels sites. L'ensemble des fiches des sites répertoriés dans le département de Meurthe-et-Moselle sont disponible pour consultation sur le site Internet du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
 http://basias.brgm.fr