Elections régionales 2015

Elections régionales 2015

 
Elections régionales 2015

Les élections régionales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015 dans le cadre des nouvelles régions issues de la réforme territoriale.

> Loi 2015-29 du 16 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Décret 30 juillet 2015 - convocation électeurs - Elections régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb