Lutter contre les violences

Lutter contre les violences

 
 

Les violences conjugales

Les violences conjugales, qu'est ce que c'est ?
  - Agression et violences verbales
  - Pressions psychologiques
  - Agressions physiques
  - Agressions sexuelles et viols
  - Violences économiques

Le processus :
C'est un processus au cours duquel un partenaires utilise la menace, la contrainte, ou l'humiliation pour perpétuer des relations de contrôle et d'emprise. Ces comportements agressifs et violents ont lieu dans le cadre d'une relation de couple et sont destructeurs quels qu'en soit leur mode ou leur forme. Cette violence récurrente est toujours dirigée contre la même personne qui a peur.

Ce que dit la loi...
Le code pénal prévoit que, même si elles n'ont pas entraîné d'incapacité totale de travail, les violences dans le couple sont au minimum constitutives d'un délit et donc passibles du tribunal correctionnel.

Si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales vous pouvez contacter :
 Le 3919 (appel gratuit) 
 la gendarmerie ou la police : 17
A noter : Il existe, sur tout le département de Meurthe-et-Moselle, six réseaux de professionnels formés à l'accompagnement des personnes victimes de violences, dont la chargée de mission départementale est la coordinatrice : 
- Nancy Agglomération le réseau est porté par le CIDFF de Nancy.
- Toul c'est le CCASCentre communal d'action sociale de la ville de Toul qui est porteur du réseau.
- Longwy porté par le CIDFF
- Lunéville porté par le CIDFF
- Pont-à-Mousson porté par le CCASCentre communal d'action sociale de la ville de PAM
- La communauté de commune du bassin de Pompey dont le porteur est la communauté de communes et le CCAS de Pompey.

Des brochures avec les adresses utiles de l'ensemble des professionnels participant à ces réseaux et pouvant vous accompagner dans vos démarches, sont téléchargeables sur le site "femme-égalité": www.femmes-egalite.gouv.fr

Mutilations, mariages forcés :
Ce que dit la loi sur les mutilations sexuelles et les mariages forcés :

Mutilations sexuelles :
ces violences sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Cette peine peut être portée à 15 ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans et à 20 ans lorsque la mutation est commise par un ascendant ou un parent légitime ou par toute personne ayant autorité sur le mineur.

Il faut noter que les interventions chirurgicales de restauration du clitoris sont désormais possibles pour les personnes majeures. Elles permettent de supprimer les douleurs et sont remboursées par la sécurité sociale.

Les mariages forcés sont contraire à la loi française qui exige un consentement mutuel, libre et volontaire des futurs époux. La publication des bans lors de l'annonce du mariage est obligatoirement précédée d'une audition des époux. En cas de doute sur un mariage, l'officier d'état civil a la possibilité d'entendre chaque époux séparément. En cas de doute sérieux sur le mariage, il peut saisir le procureur de la république.

Une fois, le mariage célébré, s'il n'a pas été consenti librement, il est possible de saisir le Tribunal de grande instance de sa résidence. Le procureur de la république peut alors décider d'engager une action en nullité et ce jusqu'à 5 ans après la célébration du mariage.

Pour en savoir plus :
www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Viols, agressions sexuelles 

Ce que dit la loi sur le viol et les agressions sexuelles :

1. Le viol est défini par l'article 222-23 du Code pénal comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace, ou surprise" est un crime pouvant entraîner une peine allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.

2. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-2 du code pénal comme une "atteinte commise avec violence, contrainte ou surprise" est considérée comme un délit pouvant entrainer une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Pour en savoir sur le viol et les agressions sexuelles :
www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Les violences au travail

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail :

- Harcèlement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral, c'est à dire des agissements ayant pour objet de porter atteinte à la dignité ou un environnement hostile, dégradant , humiliant ou offensant est passible d'une sanction disciplinaire.
Toute personne, y compris le salarié, peut être condamné pénalement à une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

- Harcèlement sexuel : le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est sanctionnée d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas d'intimidation ou de menace pour empêcher la victime de porter plainte, ils seront punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Pour en savoir plus :
www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Liens nationaux :
www.stop-violences-femmes.gouv.fr 
www.mariageforce.fr 
www.association-voix de femmes.fr 
Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles
Mouvement français pour le planning familial
Mouvement ni putes ni soumises 
Femmes solidaires 
Voix d'Elles Rebelles 
www.couples-et-familles.com