Contrôle budgétaire

 

> BORDEREAU_ENVOI_BP_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> BORDEREAU_ENVOI_BS_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> BORDEREAU_ENVOI_CA_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire Budgétaire 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe I - bordereau envoi Budget Primitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe II - bordereau envoi Compte Administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III - schema de procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe IV - calendrier et presentation de documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Cette circulaire apporte des précisions sur l’envoi des états fiscaux 1259 en préfecture et sous préfecture (plus de signature) :

> etats1259 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb