Conseil aux territoires

 

Démarche nationale initiée par le Gouvernement en 2016, le conseil aux territoires est destiné à apporter, gratuitement, un accompagnement aux collectivités et opérateurs dans le montage de leurs projets. Il est essentiellement ciblé sur l'aide à l'émergence de stratégies ou de projets d'aménagement locaux, et sur la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires à leur réalisation.

Le conseil aux territoires est une mission dévolue aux différents services de l'État, dans le cadre de leurs compétences respectives. En charge de nombreuses politiques publiques d'aménagement du territoire, la DDTDirection départementale des territoires a vocation à intervenir également sur les projets d'aménagement complexes et multi-thématiques. Si nécessaire, elle sollicite dans le cadre de son intervention les autres services ou établissements publics de l'État pouvant apporter un appui.

Ce conseil a pour principaux objectifs :

  • de faciliter l'émergence et la mise en oeuvre des projets dans le cadre de la réglementation,
  • d'assurer la prise en compte des risques et contraintes affectant le territoire du projet,
  • de veiller à la sécurité juridique des dossiers,
  • et de rechercher la meilleure adéquation entre les attentes du porteur de projet, les enjeux du territoire et la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires.

Comme l'indique son nom, cette mission relève bien d'une posture de conseil, la DDTDirection départementale des territoires n'ayant plus vocation à intervenir en appui des collectivités selon d'autres modalités (assistance à maîtrise d'ouvrage, conception de projet, maîtrise d'oeuvre, ...).

Pour autant, l'activité de conseil couvre un large champ, variable selon la nature du projet : appui technique, expertise juridique, ingénierie financière, production de notes d'enjeux, mobilisation d'autres acteurs de l'aménagement, ...

Dans le cadre de cette activité de conseil, l'appui de la DDTDirection départementale des territoires sera d'autant plus efficace qu'elle sera sollicitée en amont, c'est-à-dire lors de la réflexion sur le projet et avant tout lancement de procédure ou dépôt de demande d'autorisation.

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