Soutien à l'investissement

Soutien à l'investissement

 
 
Soutien à l'investissement

Un soutien particulier à l'investissement

En 2016, dans un contexte de baisse des dotations, le Gouvernement a souhaité soutenir l’investissement public local. Les mesures suivantes ont été mises en place:

  • Création d’une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, à hauteur de 800 000 000 € et divisée en deux enveloppes (une enveloppe de 500 000 000 € pour le financement des « Grandes priorités nationales d’investissement » et une enveloppe de 300 000 000 € dédiée aux « Bourgs-Centres ») ;
  • Majoration de 200 000 000 € des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), maintenue à son niveau exceptionnel de 816 000 000 € ;
  • Progression de 85 000 000€ des ressources du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et élargissement de l’assiette des dépenses éligibles.

En 2017, le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien à l’investissement public local.

Conformément à l’engagement du Président de la République lors du dernier congrès des maires, la LFI 2017 a prolongé le soutien à l’investissement public local, via :

  • La majoration de la DETR, dont le niveau est porté à 996 000 000€, soit 380 000 000 € de hausse par rapport à son niveau de 2014;
  • La mise en place d’une nouvelle dotation exceptionnelle de 816 000 000 €, appelée Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL), pour les communes et leurs groupements (art. 141 de la LFI). 

Ainsi, la dotation 2017 poursuit les mêmes objectifs que le fonds exceptionnel de 2016 mais son architecture diffère :

Une première enveloppe de 600 000 000 est affectée aux grands projets d’investissement des communes et de leurs groupements;

Une seconde enveloppe de 216 000 000 € est fléchée vers les contrats de ruralité (mis en place à l’issue du comité interministériel aux ruralités).

Une première enveloppe "Grandes priorités d'investissement"

Pour le territoire de la région Grand Est, la première enveloppe se décompose ainsi :

  • 37 140 780  sont dédiée aux investissement des communes et de leurs groupements retenus par les préfets de région, sur la base du diagnostic conduit par les préfets de département
  • 5 800 000 € financeront les projets inscrits dans le Pacte Métropolitain d'Innovation État-Métropole du Grand Nancy et 7 300 000 € financeront les projets inscrits au Pacte d'innovation État-Eurométropole de Strasbourg.

Toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre du département sont éligibles à cette enveloppe "Grandes priorités d'investissement". La programmation est réalisée tout au long de l'année 2017. Les demandes de subvention sont instruites par les services de l'État lors de comités d'engagement organisés tous les 15 jours.

Huit catégories de travaux peuvent prétendre à mobiliser ces fonds essentiellement autour de trois grandes orientations : transition énergétique, mobilité et accessibilité.

Une seconde enveloppe "Contrats de ruralité"

Au sein de la seconde enveloppe, 21 900 000 € sont destinés au territoire de la région Grand Est.

Les projets éligibles sont inscrits aux contrats de ruralités et portés par les Pôle d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) et par les EPCI à fiscalité propre ou les communes membres du PETR.

Les contrats de ruralité du département sont au nombre de quatre :

  • Contrat de ruralité pour le territoire du Pays du Lunévillois
  • Contrat de ruralité pour le territoire du PETR du Val de Lorraine
  • Contrat de ruralité pour le territoire du bassin de Briey
  • Contrat de ruralité pour le territoire du Pays Terres de Lorraine

La nature des opérations éligibles est très diverse et s'inscrit dans au moins une des 6 thématiques prioritaires :

  • Accessibilité aux services et aux soins
  • Développement de l'attractivité
  • Redynamisation des bourgs-centre, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité
  • Mobilités
  • Transition écologique
  • Cohésion sociale et promotion des valeurs de la République

Pour en savoir plus :

CGET

Ministère de la cohésion territoriale

Dossier de demande Enveloppe 1 :

> Dossier de demande Enveloppe 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier de demande Enveloppe 2 :

> Dossier de demande Enveloppe 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Documentation :

> Circulaire ministérielle du 24.01.2017 relative au FSIL 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb