La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 
 
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Un soutien à l'investissement pérennisé

À l’origine temporaire, le fonds de soutien en faveur de l’investissement public des collectivités territoriales amorcé par l’État en 2016 a été pérennisé sous la forme d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) inscrite à l’art L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales.

La DSIL s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi qu’aux pôles d’équilibre territoriaux ruraux (PETR) souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement dont la nature est déterminée par la loi. La DSIL finance en particulier les projets inscrits aux contrats de ruralité signés en 2017 entre l’État, les communes et EPCI et les PETR.

Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région. Celui-ci détermine l’enveloppe de chaque département et indique les instructions à suivre pour l’année aux préfectures quant aux modalités de financement des projets présentés.

Les demandes de subvention devront être déposées auprès de la sous-préfecture de votre arrondissement. L'instruction des demandes aura lieu lors d'un comité d'engagement unique en juin 2018. Ainsi, les dossiers de demande de subventions devront être parvenus aux services concernés avant le 30 avril.

Une architecture simplifiée

La dotation 2018 poursuit les mêmes objectifs qu'en 2017 mais son architecture a été simplifiée. Elle se compose désormais d'une enveloppe unique de 5 355 989 €, pour le département de Meurthe-et-Moselle consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations :

1. Les projets d'investissements des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s'intégrant dans l'une des "grandes priorités d'investissement" suivantes :

  • la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
  • la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires (nouvelle priorité de 2018).

2. Les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l'État et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Les six thématiques prioritaires inscrites aux contrats sont maintenus en 2018 :

  • Accessibilité aux services et aux soins
  • Développement de l'attractivité
  • Redynamisation des bourgs-centre, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité
  • Mobilités
  • Transition écologique
  • Cohésion sociale et promotion des valeurs de la République

Les contrats de ruralité du département sont au nombre de quatre :

  • Contrat de ruralité pour le territoire du Pays du Lunévillois
  • Contrat de ruralité pour le territoire du PETR du Val de Lorraine
  • Contrat de ruralité pour le territoire du bassin de Briey
  • Contrat de ruralité pour le territoire du Pays Terres de Lorraine

Pour en savoir plus :

CGET

Ministère de la cohésion territoriale

Documentation :

> Circulaire_ministérielle_du_07-03-2018_relative_à_la_DSIL_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Dossier_de_demande_de_subvention_au_titre_de_la_DSIL_2018-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb