Faune sauvage captive

 

Attention

> Information détenteurs de perroquets gris du Gabon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demande de certificat de capacité élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de certificat de capacité présentation au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande de certificat de capacité vente et transit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande de certificat de capacité vente simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plaquette CITES éleveurs d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DGALN_Depliant_Faune_protegee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Liens : 

- Statut réglementaire des espèces de la faune sauvage

- ONCFS

- Ministère en charge de l'environnement

> Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détension d'animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté du 10/08/2004 relatif au fonctionnement des élevages d’agrément

> Arrêté relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté du 19/02/2007 conditions de demande et instruction des dérogations de transport des espèces protégées