Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

 

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des Services au Public :

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 La Loi NOTRe du 7 août 2015 instaure un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (art. 98) élaboré conjointement par l’État et le Conseil départemental, en y associant les collectivités locales.

Afin de répondre aux principaux déséquilibres repérés entre l'offre de services (publics et privés / marchands et non marchands) et les besoins des habitants, le schéma doit définir pour 6 ans un programme d’actions partenarial :

  •  pour conforter l’offre de services dans les zones en déficit d’accessibilité
  •  pour développer les mutualisations des services sur l’ensemble du territoire.

L’élaboration en Meurthe-et-Moselle

En Meurthe-et-Moselle, le préfet et le président du Conseil départemental ont souhaité élaborer un diagnostic préalable permettant un partage des enjeux thématiques et territoriaux, et s’appuyant sur une large concertation.

Ainsi l’élaboration largement ouverte de ce diagnostic de l’offre de services prenant en compte les besoins des usagers a été réalisée notamment au travers d’une enquête menée auprès de la population du 25 janvier au 15 mars 2016 (1118 réponses), d’un travail mené par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques (étude publiée en juin 2016), d’entretiens auprès des principaux opérateurs de services publics ainsi qu’auprès des collectivités locales et de 6 ateliers territoriaux tenus en juin (Nancy, Trieux, Mont-Saint-Martin, Saxon-Sion, Lunéville et Dieulouard), auxquels étaient conviés les acteurs locaux de ces territoires.

Le document formalisant ce diagnostic comprenant en annexes les résultats de l’enquête menée auprès de la population et les comptes-rendus des ateliers territoriaux, est disponible, en téléchargement ci-dessous.

Les éléments de ce diagnostic ont constitué le point de départ de la définition d’une stratégie et d’un programme d’actions pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public sur cinq thématiques relevées comme prioritaires : mobilité, numérique, services du quotidien, santé et mutualisations. Des ateliers thématiques ont été organisés entre le 4 et le 7 octobre 2016, sur la base de ces grands enjeux. Près de 200 personnes ont participé à ces ateliers.

Le plan d’actions, découlant de l’ensemble de ces travaux, a été présenté et validé le 9 décembre 2016 en Comité de pilotage associant largement les acteurs du territoire.

Les grands enseignements du diagnostic

Selon l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, en 2016, les trois quarts des Meurthe-et-Mosellans accèdent aux services de la vie courante en moins de 6 minutes, y compris dans le nord du département où l’éloignement de Nancy est compensé par la proximité des agglomérations mosellanes de Metz et Thionville. Moins de 6 % des habitants sont en moyenne à 9 minutes ou plus des équipements et services de la vie courante. La plupart d’entre eux résident dans de petites communes, situées essentiellement sur les franges de la moitié sud du département. Le département de Meurthe-et-Moselle est donc globalement bien doté en services, mais la présence de ces services est encore par trop méconnue

L’enquête à la population a permis, par ailleurs, de déterminer les 10 services considérés comme les plus importants : médecin généraliste, pompier, pharmacien, SAMUService d'aide médicale urgente, boulangerie, hôpital, transports en commun, école, police/gendarmerie, la Poste.

Le programme d’actions proposé (projet de schéma disponible en téléchargement ci-dessous)

Le plan d’actions s’inscrit dans les enjeux transversaux et thématiques identifiés dans notre département. Ses 28 actions ont été présentées en comité de pilotage par les référents identifiés qui s’engagent ainsi concrètement dans la mise en œuvre du Schéma, en y associant les acteurs du territoire pour en garantir l’appropriation par tous.

Le plan d’actions s’établit autour des orientations suivantes :

  •  Communiquer sur l’offre de services présente en Meurthe-et-Moselle
  •  Améliorer la connaissance, la coordination et les mutualisations entre les opérateurs des services pour gagner en efficacité au bénéfice des usagers
  •  Développer les mobilités, physiques et numériques, condition majeure de l’accessibilité aux services pour tous
  •  Maintenir et/ou développer les services indispensables à la vie quotidienne
  •  Porter une attention particulière aux publics et aux territoires les plus « fragiles »
  •  Mettre en œuvre le SDAASP dans une démarche partenariale et cohérente avec les politiques publiques et les différents dispositifs

L’entrée en vigueur du schéma

Afin de garantir formellement la bonne association des intercommunalités du territoire, le cadre réglementaire prévoit que le projet de schéma soit transmis pour avis aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui disposent pour rendre cet avis d'un délai de trois mois au terme duquel il est réputé favorablement donné.

Dans la continuité de l'esprit constructif qui caractérise depuis ses débuts l'élaboration de ce schéma en Meurthe-et-Moselle, le projet de schéma a été largement diffusé à la fin du mois de mars, et ce notamment aux intercommunalités, qui doivent désormais émettre un avis. Passé le terme de cette consultation, l'échelon régional devra également être consulté, puis le schéma approuvé par le Conseil départemental et enfin arrêté par le représentant de l’État dans le département avant le 31 décembre de cette année.

Enfin, il convient de souligner que ce schéma est surtout une démarche et une volonté partagée par tous les acteurs pour que les services au public soient accessibles à tous nos concitoyens en tout point du territoire du département sous une forme adaptée aux besoins et qui prenne en compte les outils modernes de communication.

Le secrétaire général de la préfecture et ses services (Mme OUDIN ou M. GEORGE – 03.83.34.22.98 / 27.44 - pref-dcim1@meurthe-et-moselle.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Consulter le diagnostic et le projet de schéma :

> Projet_SDAASP_54_mars_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> SDAASP 54_Diagnostic par grands domaines de services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,76 Mb

> SDAASP 54_Diagnostic_Synthèse générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,57 Mb

> SDAASP54 _DIAGNOSTIC_Juillet 2016_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,99 Mb