Activités réglementées

 
 

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Soldes

Consulter le site de la DGCCRF  :
 http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches%20pratiques/Soldes

Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants) (formulaire) :
 http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21777.xhtml

Télédéclaration des soldes complémentaires :
 http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Vente au déballage

Consulter le site de la DGCCRF : 
 http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ventes-au-deballage

Déclaration préalable d'une vente au déballage (formulaire) :
 http://vosdroits.service-public.fr/associations/R18906.xhtml

Vente en liquidation

Vous souhaitez connaître la réglementation des ventes en liquidation, consultez le site de la DGCCRF : 
 http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/ventes_liquidation.pdf

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable d'une vente en liquidation :
 http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R22278.xhtml

Vous souhaitez connaître les ventes en liquidation du département de Meurthe-et-Moselle :

> TABLEAU ventes liquidation année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> TABLEAU ventes liquidation 16 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb