Autorisations et déclarations d’activité des professionnels

Mis à jour le 01/12/2022

.

Il s’agit de faciliter les démarches des professionnels en leur donnant accès aux documents Cerfa et/ou dossiers nécessaires pour déclarer leur activité ou obtenir une autorisation.

Toutes les demandes d’autorisation sont disponibles à partir du site :

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Lien direct vers le formulaire de déclaration d'activité concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale (concerne la restauration commerciale et collective , les commerces alimentaires, la production fermière, les activités d'abattage, d’entreposage, de négoce, de transport, etc) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13984.do