Forêt de Haye

 
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Classement en forêt de protection du massif forestier de Haye :

Stéphane LE FOLL, ministre l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt  s’est vu remettre, le 19 novembre 2014, le dossier relatif au classement de la forêt de Haye en qualité de forêt de protection (niveau de protection le plus élevé pour un massif forestier).

Ce dossier est l’aboutissement d’une initiative citoyenne territoriale lancée en 2006. Elle doit permettre d’assurer le classement d’un massif forestier de plus de 10 000 hectares aux portes de l’agglomération nancéienne, conciliant l’exploitation forestière, la protection des espaces naturels et l’accueil du public dans une logique de multifonctionnalité des forêts.
 
La procédure de classement va donc pouvoir suivre son cours avec l'examen du dossier par les services du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt et ensuite sa transmission au Conseil d’État.

Les différentes pièces disponibles en téléchargement vous apporteront toutes précisions sur la démarche de classement (rapport de synthèse du directeur départemental des territoires et carte du massif de Haye) et ses conséquences (foire aux questions, tableau des usages) ainsi que sur les éventuelles formalités à réaliser par les propriétaires forestiers (demande d'autorisation de coupe de bois, demande d'agrément d'un règlement d'exploitation).

> Rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb

> Carte du massif de Haye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,48 Mb

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Tableau_des_usages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Demande d'autorisation de coupe de bois-Cerfa 12530_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Demande d'agrément d'un réglement d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour tout renseignement, il est possible de contacter la Direction
départementales des territoires, service agriculture-forêt-chasse
Tél : 03.83.91.40.40
Contact : ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle.gouv.fr