Directive nitrates

 

Retrouvez tous les renseignements concernant les nouvelles obligations "Directive Nitrates" dans le département de Meurthe-et-Moselle.

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions.
 Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions.

L’architecture des programmes d’actions a été modifiée : le 5ème programme d’actions est désormais constitué d’un programme d’actions national et d’un programme d’actions régional.

Les informations relatives à l’application des mesures de ces programmes d’actions sont disponibles sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Lorraine en cliquant sur ce lien.
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1465.html

> Programme d'actions Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Modèle de Signalement à l'administration2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plaquette-directive-Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 20160919_Arrêté_dérogation-CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb