Aides-Téléprocedures-Conditionnalité

 

Portail des téléprocédures et des téléservices (mise en ligne de formulaires divers) du Ministère en charge de l'agriculture

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


Reconnaissance du caractère de calamités agricoles suite aux dommages causés sur la production maraîchère par les pluies et inondations d'avril à juin 2016

Retrouvez ci-dessous les formulaires nécessaires à la déclaration par les exploitants:

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> NoticeInformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande-Indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CourrierExploitant (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attestation-Assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe-1-et-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 

Un apport de trésorerie remboursable est mis en place pour la PAC 2016.

Afin d’en bénéficier, les agriculteurs ayant déposé un dossier de demande d’aides surface pour la campagne 2016 doivent en faire la demande.

L’ATR est équivalent à 90 % du montant des aides 2015.

Pour percevoir l’ATR, la télédéclaration est obligatoire.

Celle-ci est ouverte à partir du 8 septembre et se fait sur le site "TELEPAC" à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr 

Pour obtenir le paiement le plus rapidement possible à partir du 16 octobre, les agriculteurs doivent faire leur télédéclaration du 8 au 19 septembre 2016.

La procédure est simple, elle consiste à s’identifier sur le site TELEPAC et à signer les engagements.

Pour plus d’informations les exploitants peuvent contacter :

Anne-Catherine BOMBARDE au 03 83 91 40 69

Vincent FOUCAUT au 03 83 91 40 55

TELEPAC

Intempéries 2016 :

> 2016-07-21Arrêté54ForceMajeureIntemperies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> CARTE_ARRETE_INTEMPERIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb


Notice reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux fortes précipitations

> Informations procédure reconnaissance de calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Reconnaissance du caractère de calamité agricole suite à la sécheresse de l'été 2015 sur les prairies.

Demande d'indemnisation à déposer avant le 19 février 2016.

> Démarches pour la reconnaissance du caractère de calamité agricole 0216 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Campagne PACPolitique agricole commune 2015 - Restitution des Surfaces Non Agricoles

> RestitutionSNApac2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Les aides découplées

La réforme se traduit par la mise en place des Droits à Paiement de base (DPB), la convergence des aides, la surprime des 52 premiers hectares et le paiement additif aux jeunes agriculteurs

> aides_découplées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> droits_à_paiement_de_base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Le verdissement

La réforme s'accompagne par la mise en place du paiement vert qui est conditionné au
respect de trois critères :
- diversité des assolements
- maintien des prairies permanentes
- maintien ou mise en place de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)

> diversié_assolement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> prairies_permanentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées

Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées
4 nouvelles aides, en faveur du secteur de l'élevage, ont été mises en place en 2015 :
- l'Aide aux Bovins Allaitants (ABA)
- l'Aide aux Bovins Laitiers (ABL)
- l'Aide au veau sous la mère et veaux AB
- l'Aide aux ovins et caprins
De nouvelles aides pour les productions végétales ont également été mises en place :
- l'Aide à la production de légumineuses fourragères
- l'Aide à à la production de protéagineux
- etc ...

> aides_couplées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Autres aides

L’Agriculture Biologique

> agriculture_biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les Mesures AgroEnvironnementales

> MAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté prefectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes
conditions agro-environnementales des terres du département de Meurthe-et-Moselle : à maintenir

> Arrêté du 24 avril 2015 BCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb