Aides-Téléprocedures-Conditionnalité

 

Portail des téléprocédures et des téléservices (mise en ligne de formulaires divers) du Ministère en charge de l'agriculture

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Campagne PACPolitique agricole commune 2015 - Restitution des Surfaces Non Agricoles

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Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Les aides découplées

La réforme se traduit par la mise en place des Droits à Paiement de base (DPB), la convergence des aides, la surprime des 52 premiers hectares et le paiement additif aux jeunes agriculteurs

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> droits_à_paiement_de_base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Le verdissement

La réforme s'accompagne par la mise en place du paiement vert qui est conditionné au
respect de trois critères :
- diversité des assolements
- maintien des prairies permanentes
- maintien ou mise en place de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)

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> SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées

Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Nouvelles aides couplées
4 nouvelles aides, en faveur du secteur de l'élevage, ont été mises en place en 2015 :
- l'Aide aux Bovins Allaitants (ABA)
- l'Aide aux Bovins Laitiers (ABL)
- l'Aide au veau sous la mère et veaux AB
- l'Aide aux ovins et caprins
De nouvelles aides pour les productions végétales ont également été mises en place :
- l'Aide à la production de légumineuses fourragères
- l'Aide à à la production de protéagineux
- etc ...

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Réforme de la PACPolitique agricole commune 2015 : Autres aides

L’Agriculture Biologique

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Les Mesures AgroEnvironnementales

> MAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté prefectoral fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes
conditions agro-environnementales des terres du département de Meurthe-et-Moselle : à maintenir

> Arrêté du 24 avril 2015 BCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux dommages causés sur les fruits, avec perte de récolte, par le  gel du 18 au 30 avril 2017

> communiqué de presse calamité arboriculture et fraise 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb