Permis de conduire

Horaires d'ouvertures :

Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08:30 à 12:00

Si votre dossier complet est déposé en préfecture ou en sous-préfecture, vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur:  permisdeconduire.ants.gouv.fr  

Actuellement le délai de délivrance du nouveau permis de conduire est de 1 mois dès lors que le dossier déposé est complet. Nous vous rappelons que l’attestation de réussite à l'examen du permis de conduire qui vous a été remise est valable 4 mois. Il n’est donc pas nécessaire de nous solliciter avant la fin de ce délai.

Pour tout renseignement nous vous invitons à nous contacter par mail: @ Nous contacter  


Vous avez commis une infraction au code de la route et vous avez fait l’objet d’une mesure de rétention de votre permis de conduire

Quels sont les conséquences ?

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 Suspension administrative du permis de conduire

Lorsque le préfet (ou le sous-préfet de Briey) reçoit une copie de l'avis de rétention, il suspend dans le délai de 72 heures qui suit la remise de cet avis au conducteur, le permis du contrevenant pour une durée qui ne peut excéder 6 mois dans les cas suivants :

  • conduite sous l'emprise de l'alcool,
  • et/ou conduite sous l'emprise de stupéfiants,
  • et/ou excès de vitesse d'au moins 40km/h établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule.

Si vous souhaitez accéder à des informations complémentaires, cliquez ICI

Mise en application de la suspension

Si vous avez fait l'objet d'une rétention immédiate de permis de conduire, et, que vous ayez ou non remis votre permis de conduire aux forces de l'ordre au moment de l'infraction, un arrêté de suspension administrative est pris par le Préfet ou son représentant dans le délai de 72 heures , cet arrêté vous sera notifié par écrit, en recommandé avec accusé de réception à votre domicile. Il est donc inutile de téléphoner ou vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture de Briey.

Dans tous les cas, la durée de la suspension débute au jour de la remise effective du permis.

Si le département dans lequel l'infraction a été commise n'est pas le département de résidence du conducteur , le préfet ou son représentant envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.

En cas de suspension administrative  du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de la mesure : il n'y a pas de « permis blanc » .

Recours

Les voies et délais de recours contre l'arrêté préfectoral de suspension administrative de permis de conduire figurent au dos de l'arrêté et dans le courrier qui accompagne l'arrêté de suspension qui vous est notifié par lettre à votre domicile en recommandé avec avis de réception.

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 Suspension judiciaire

Attention :  La suspension administrative du permis de conduire est une mesure administrative conservatoire préalable à une décision judiciaire. Pour obtenir des informations complémentaires, cliquez ICI

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 Récupération du permis de conduire après une mesure de suspension

  • Si votre permis a été invalidé pour solde nul ou annulé judiciairement, vous devrez repasser le permis. Pour obtenir des infomations complémentaires sur cette situation, cliquez ICI
  • Dans les autres cas, vous devrez obligatoirement, passer une visite médicale portant aptitude à la conduite .

       
Où et comment effectuer cette visite médicale ?

Si la suspension fait suite à une infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou de stupéfiants , vous serez convoqué devant la commission médicale de la préfecture ou des sous-préfectures. Cette convocation papier est automatique. Il est inutile de contacter la préfecture pour obtenir un rendez-vous.

Pour les autres cas (excès de vitesse notamment), il vous appartient de prendre rendez-vous auprès d'un médecin de ville agréé avant la fin de la suspension afin d’anticiper les délais de fabrication des nouveaux titres par l'imprimerie nationale.  Pour obtenir la liste des médecins agréés cliquez ICI

Bien entendu, la remise du titre s'effectue seulement lorsque la période de suspension est close.

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> Liste des centres psychotechniques de Meurthe et Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb